Conditions générales d'utilisation
L’association GRAINES D’EVEIL, dont le siège social est situé à BRESSUIRE (ci-après « L’association ») gère l’Ecole de la Terre des Enfants.
L’école est accessible depuis son site Internet à l’adresse https://laterredesenfants.fr
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont vocation à régir l’utilisation du Site et de tout contenu, fonctionnalité et service (ci-après les « Services ») accessibles sur le Site.
Aux fins des présentes, l’expression « Utilisateur » désigne tout utilisateur du Site consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément du Site, de quelque nature que ce soit et/ou ayant tenté d’accéder ou ayant accédé à tout Service du Site.
Article 1. Application des conditions générales d'utilisation
L’Utilisateur reconnaît que l’accès ou l’utilisation du Site et/ou des Services nécessite le respect inconditionnel de l’ensemble des CGU.
Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec l’une quelconque des stipulations des CGU, il ne doit pas utiliser le Site ou les Services fournis par l’Association.
Article 2. Accès aux services
L’Association concède à l’Utilisateur un droit d’accès au Site libre, gratuit, non exclusif et en vue d’une consultation individuelle des informations qui y figurent, et lui propose l’accès à des services payants fournis par elle-même ou fournis par des professions réglementées avec lesquelles l’Association met l’utilisateur en relation, quand les prestations relèvent de leurs monopoles respectifs.
Le Site web ne prévoit pas la création d’un espace personnel. Ainsi, l’Utilisateur peut accéder librement au Site internet sans avoir à utiliser des identifiants de connexion.
Article 3. Obligations de l'Utilisateur
En utilisant les Services, l’Utilisateur garantit ne pas télécharger, renseigner ou publier d’une quelconque façon sur le Site des informations ou contenus inappropriés, offensants, illégaux ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne.
L’Utilisateur est seul responsable des informations et contenus qu’il communique à l’Association ou aux professionnels avec lesquels il est mis en relation par l’intermédiaire du Service (ci-après les « Professionnels ») et garantit la véracité de ces informations et contenus dont il veillera à maintenir l’actualisation.
L’Utilisateur ne doit pas entraver le bon fonctionnement du Site ou y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Il s’engage à ne pas utiliser des failles, bugs informatiques ou toute autre forme d’erreur pour obtenir des avantages dans l’utilisation du Site et/ou des Services.
Article 4. Responsabilité
L’Association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur du fait de la consultation du Site, de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site, du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site, en ce compris les dommages causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site.
L’Association n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers et ne pourra être tenue responsable de l’intégrité et plus généralement des informations figurant sur ces sites tiers accessibles aux Utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
L’Association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus informatique.
Article 5. Propriété intellectuelle
L’Association est propriétaire du Site et de son contenu à l’exception des éléments clairement identifiés comme tiers par la désignation des ayants droits.
Tout textes, images, vidéo, sons, photographies, marques, programmes informatiques, présentés sur le Site sont la propriété intellectuelle de l’Association ou peuvent être librement utilisés par cette dernière soit parce qu’ils sont libres de droit, soit parce qu’une licence d’utilisation lui a été concédée.
L’Association ne concède aucune licence sur le Site ou son contenu. L’Utilisateur n’est autorisé qu’à représenter le Site sur l’écran de son ordinateur personnel ainsi qu’à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de son ordinateur aux seules fins d’en permettre la consultation.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, ou de son contenu, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Association ou des ayants droits désignés est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même concernant les bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’Association ou les ayants droits désignés sont producteurs.
Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document, le nom de son auteur, et le cas échéant les références du document telles que reproduites sur le Site.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou un fichier sans l’autorisation expresse de l’Association.
Article 6. Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés, et au règlement UE 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »), l’Association met en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel.
Article 7. Révision des CGU
L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU.
Elle informera l’Utilisateur par tous moyens des nouvelles CGU afin de les soumettre à son acceptation.
Article 8. Contact
Pour toute question, information, notification, l’Utilisateur peut contacter l’Association par courrier électronique à l’adresse suivante : pedagogiesgrainesdeveil@gmail.com
L’Association répondra dans les plus brefs délais aux questions ou demandes de renseignements.